Quatre ans après l'entrée en vigueur des dispositions d'une loi qui protège les salariés contre le harcèlement psychologique au travail, 37 % des plaintes déposées à la Commission des normes du travail se sont réglées par voie de médiation.
La médiation en matière de harcèlement psychologique au travail est un service gratuit de la Commission des normes du travail qui peut être demandé à tout moment d'une enquête. La démarche consiste en une rencontre entre le salarié et l'employeur en présence d'un médiateur de la Commission.
Profil des plaintes
L'analyse des 8 631 plaintes reçues par la Commission des normes du travail depuis quatre ans démontre que :
- 64 % des plaintes reçues ont été déposées par des femmes ;
- 94 % des situations de harcèlement psychologique alléguées étaient à caractère répétitif ;
- dans 84 % des cas, au moins une des personnes mises en cause dans la plainte déposée était en situation de gestion ;
- 90 % des plaintes ont été réglées (7 774 dossiers) ;
- 85 % des plaignants qui ont utilisé le service de médiation se sont dits très satisfaits du travail du médiateur ;
- 698 plaintes ont été transférées à la Commission des relations du travail pour audition et décision. De ce nombre, 462 (66 %) plaintes ont été réglées dont 380 à la suite de la conclusion d'une entente hors cour.
La Commission des normes du travail rappelle que la prévention et la sensibilisation demeurent les meilleurs outils pour assurer un climat de travail sain et exempt de toute forme de harcèlement. Son site Internet propose également plusieurs outils ainsi qu'une trousse d'information élaborés à l'intention des employeurs et des salariés qui sont invités à les consulter.
Trousse d'information sur le harcèlement psychologique
Guide de prévention à l'intention des employeurs de la petite entreprise
Guide de sensibilisation à l'intention des employeurs et des salariés
Harcèlement psychologique au travail : Guide d'accompagnement conçu à l'intention des gestionnaires
Documentation à l'intention des employeurs
Déclaration de l'engagement de l'employeur
Canevas pour élaborer une politique d'entreprise en matière de harcèlement psychologique au travail
(Gouvernement du Québec -Commission des normes du travail )
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