LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS : Normes du travail au Québec |
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La Commission des normes du travail est chargée de l'application de la Loi sur les normes du travail. Cette loi établit les conditions minimales de travail en l'absence de conditions prévues par une convention collective, un contrat de travail ou un décret. La clientèle de la Commission est essentiellement composée des salariés et des employeurs du Québec.
Selon les dernières données fournies par Statistique Canada, le Québec comptait environ 3 316 900 salariés en 2007. La Commission évalue que près de 2 985 210 (90 %) de ces salariés étaient assujettis à la Loi sur les normes du travail et que 1 727 214 de ces salariés assujettis (58 %) n’avaient que cette loi pour encadrer leurs conditions de travail, n’étant protégés par aucune autre convention.
D’après les données de Revenu Québec, le Québec comptait 250 450 employeurs en 2007. La Commission des normes du travail évalue que 246 731 d’entre eux (99 %) étaient assujettis à la Loi sur les normes du travail et que 203 258 employeurs assujettis (82 %) n’avaient que cette loi pour encadrer les conditions de travail au sein de leur entreprise.
LIENS UTILES PAR SUJET
§ Jours fériés
§ Fête nationale
§ Vacances
§ Événements familiaux
§ Congé de maternité
§ Congé de paternité
§ Congé parental
§ Naissance, adoption et interruption de grossesse
§ Mariage ou union civile
§ Décès ou suicide
§ Maladie, accident et obligations familiales
§ Victime d'acte criminel et son entourage
§ Salaire
§ Salarié au pourboire
§ Paie
§ Paie de vacances
§ Horaire de travail
§ Heures supplémentaires
§ Travail des enfants
§ Disparités dans les conditions de travail
§ Avis de cessation d'emploi
§ Avis de licenciement collectif
§ Changement dans l'entreprise
§ Mise à pied, licenciement,
congédiement et démission
§ Mésentente liée au salaire
§ Harcèlement psychologique
§ Les multiples visages du harcèlement
§ Exemples
§ Congédiement sans cause juste et suffisante
§ Pratiques interdites
§ Changement injustifié au statut d'un salarié
§ Déménagement
§ Anniversaire
§ Divorce
§ Travailleurs non visés par la Loi sur les normes du travail
SITUATIONS DE VIE AU TRAVAIL
§ Travail saisonnier
§ Conciliation travail-famille : ce que vous devez savoir
§ Harcèlement psychologique : on vous aide à y voir clair
§ Fête nationale
§ Hausse du salaire minimum
(Source : Commission des normes du travail, Gouvernement du Québec)
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